Politique d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2024
1. Acceptation des Conditions
En utilisant l'application TTR Gestion ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ("les Conditions"). Elles définissent notre relation et les règles du jeu. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
TTR Gestion est une application conçue pour simplifier la gestion d'entreprise. Le Service est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous travaillons constamment à son amélioration. Cela signifie que nous nous réservons le droit de le modifier, par exemple pour ajouter de nouvelles fonctionnalités. En cas d'opérations de maintenance importantes, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance.
3. Votre Compte Utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Il est crucial de nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. La sécurité de vos données commence par la protection de vos accès.
4. Utilisation du Service
Nous vous faisons confiance pour utiliser TTR Gestion de manière responsable et légale. Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez dans l'application. En retour, nous vous demandons de ne pas :
- Utiliser le Service d'une manière qui pourrait nuire à son fonctionnement ou à d'autres utilisateurs.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres.
- Utiliser notre plateforme pour des activités illégales ou malveillantes.
- Tenter de décompiler ou de copier le code de notre application.
5. Abonnements et Facturation
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les frais sont facturés à l'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan que vous choisissez. Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l'annulez depuis votre espace de gestion ou en contactant notre support.
6. Propriété Intellectuelle
Le Service, son design, son code et ses fonctionnalités originales sont la propriété exclusive de TTR Gestion. Vous restez, bien entendu, l'unique propriétaire de toutes les données et contenus que vous saisissez dans l'application. Nous n'utilisons vos données que pour vous fournir le service, et pour rien d'autre.
7. Résiliation
Vous êtes libre de cesser d'utiliser notre service et de supprimer votre compte à tout moment. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous ne respectez pas les présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation abusive ou illégale du service. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
8. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service fiable et performant, mais nous ne pouvons garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. TTR Gestion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (comme une perte de profits ou de données) résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.
9. Modifications des Conditions
Le monde évolue, et notre service aussi. Nous pourrons donc être amenés à modifier ces Conditions. Si un changement est important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
10. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.